La version 5 du RGAA est en cours de rédaction, avec une publication prévue fin 2026. Cette échéance ne remet pas en cause la pertinence des travaux de mise en accessibilité en cours ou à venir : ils ne doivent en aucun cas être suspendus ou reportés. Plus de détails sur le RGAA5.
Rendre les sites et services numériques accessibles à toutes et à tous
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Le RGAA 4
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 18 avril 2023
Pour faciliter la mise en accessibilité des sites et services numériques, la direction interministérielle du numérique (DINUM) édite le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, dont voici la quatrième version. Il est structuré en deux parties :
Les obligations légales
Qui est concerné par le RGAA ?
Quelles sont les obligations légales à respecter ?
La méthode technique
Quels sont les 106 critères à respecter ?
Comment tester la conformité ?
Critères et tests
Les 106 critères de contrôle RGAA, les tests et la méthodologie associée.
Télécharger le RGAA
Vos contributions sont les bienvenues !
Vous pouvez contribuer en écrivant à rgaa@design.numerique.gouv.fr ou en proposant des pull requests sur le dépôt.
Toutes les propositions d’évolutions seront étudiées.