Contenu
Menu
Pied de page

République
Française

Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité

RGAA - Version 4.1.2

Critères et tests

Accueil

Accueil
Ressources
Questions

Questions

Vous pouvez poser vos questions sur la liste de discussion du RGAA accessible sur inscription.

S’inscrire à la liste de discussion RGAA

République
française

La version 4 du RGAA a été arrêtée conjointement par la ministre chargée des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique le 20 septembre 2019.

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Accessibilité : totalement conforme
Mentions légales
Contributions

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0