La version 5 du RGAA est en cours de rédaction, avec une publication prévue fin 2026. Cette échéance ne remet pas en cause la pertinence des travaux de mise en accessibilité en cours ou à venir : ils ne doivent en aucun cas être suspendus ou reportés. Plus de détails sur le RGAA5.
Mentions et pages obligatoires
Mention obligatoire sur la page d’accueil
La page d’accueil des services de communication au public en ligne affiche obligatoirement l’une des mentions suivantes :
- « Accessibilité : totalement conforme » si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
- « Accessibilité : partiellement conforme » si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
- « Accessibilité : non conforme » s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.
Cette mention peut être cliquable et conduire vers la page Accessibilité ou vers la déclaration d’accessibilité.
Page accessibilité et liens obligatoires
Les sites internet disposent d’une page dédiée (« accessibilité ») accessible directement depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du service de communication publique en ligne qui contient les éléments suivants :
- la déclaration d’accessibilité selon le modèle fixé par le présent référentiel ;
- le schéma pluriannuel de mise en accessibilité ou un lien vers celui-ci ;
- le plan d’actions de l’année en cours ou un lien vers celui-ci.
Il est recommandé d’utiliser une adresse internet (ou URL) standardisée telle que « www.nomdusite.extension/accessibilite ».