Mentions et pages obligatoires

Mention obligatoire sur la page d’accueil

La page d’accueil des services de communication au public en ligne affiche obligatoirement l’une des mentions suivantes :

  • « Accessibilité : totalement conforme » si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
  • « Accessibilité : partiellement conforme » si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
  • « Accessibilité : non conforme » s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.

Cette mention peut être cliquable et conduire vers la page Accessibilité ou vers la déclaration d’accessibilité.

Page accessibilité et liens obligatoires

Les sites internet disposent d’une page dédiée (« accessibilité ») accessible directement depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du service de communication publique en ligne qui contient les éléments suivants :

  • la déclaration d’accessibilité selon le modèle fixé par le présent référentiel ;
  • le schéma pluriannuel de mise en accessibilité ou un lien vers celui-ci ;
  • le plan d’actions de l’année en cours ou un lien vers celui-ci.

Il est recommandé d’utiliser une adresse internet (ou URL) standardisée telle que « www.nomdusite.extension/accessibilite ».